Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix de l'intégration et un prix du soutien à l'intégration)

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.