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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française)


Le titre V du décret du 20 décembre 2005 susvisé est abrogé.