Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord))

Il est inséré :
― le chiffre I devant les termes : « A Roissy, département 3 surveillance et régulation » ;
― le chiffre II devant les termes : « en délégation régionale Ile-de-France ;
― le chiffre III devant les termes : « en délégation régionale Nord - Pas-de-Calais » ;
― le chiffre IV devant les termes : « en délégation régionale Haute-Normandie » ;
― le chiffre V devant les termes : « en délégation régionale Centre » ;
― le chiffre VI devant les termes : « en délégation régionale Picardie ».