Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article L. 531-1 est ainsi modifié :
a) Dans le premier alinéa, les mots : « et de l'article L. 125-3 » sont supprimés ;
b) Le 1° est complété par les mots : «, les viroïdes et les cultures de cellules végétales et animales » ;
c) Après les mots : « sont cultivés », la fin du 3° est ainsi rédigée : « stockés, transportés, détruits, éliminés ou mis en œuvre de toute autre manière. » ;
2° L'article L. 531-2 est ainsi modifié :
a) Dans le premier alinéa, la référence : « de l'article L. 125-3 » est remplacée par les références : « des articles L. 125-3 et L. 515-13 » ;
b) A la fin du second alinéa, les mots : « de la commission de génie génétique » sont remplacés par les mots : « du Haut Conseil des biotechnologies ».