Article 1 AUTONOME (Décret du 24 juin 2008 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.