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Article AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)



A N N E X E


I. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant

930 666-3
EPIRUBICINE PANPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1).
PANPHARMA

930 663-4
EPIRUBICINE PANPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/1).
PANPHARMA

930 665-7
EPIRUBICINE PANPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 25 ml en flacon (verre) (B/1).
PANPHARMA

930 668-6
EPIRUBICINE PANPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/1).
PANPHARMA

930 664-0
EPIRUBICINE PANPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/1).
PANPHARMA


II. ― Sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant

930 530-4
FERRISAT 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion, 2 ml en ampoule (verre).
PHARMACOSMOS A/S

930 340-0
FLUCONAZOLE REDIBAG 2 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (plastique) (B/10).
BAXTER SAS

930 338-6
FLUCONAZOLE REDIBAG 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (plastique) (B/10).
BAXTER SAS

930 339-2
FLUCONAZOLE REDIBAG 2 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche (plastique) (B/10).
BAXTER SAS

930 095-6
SEBIVO 600 mg (telbivudine), comprimés pelliculés (B/28).
NOVARTIS
PHARMA SAS