L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― La direction des statistiques d'entreprises est organisée comme suit :
Le département " répertoires, infrastructures et statistiques structurelles ” comprend :
― la division " élaboration des statistiques annuelles d'entreprise ” (ESANE) ;
― la division " répertoire statistique et autres infrastructures ” ;
― la division " répertoire interadministratif SIRENE ” ;
― la division " profilage et traitement des grandes unités ”.
Le département " statistiques de court terme ” comprend :
― la division " indices de prix de l'industrie et des services ” ;
― la division " indicateurs conjoncturels d'activité ”.
Le département " synthèses sectorielles ” comprend :
― la division " agriculture ” ;
― la division " industrie et études transversales ” ;
― la division " commerce ” ;
― la division " services ”. »