Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-590 du 23 juin 2008 pris pour l'application de l'article 244 quater B du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de recherche)

Les articles 49 septies K et 49 septies L bis de la même annexe sont abrogés.