Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie)

Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 29 juillet 2004 susvisé sont abrogés.