Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-0397 du 27 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des bandes de fréquences 1 900-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz pour des réseaux mobiles terrestres dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et à Mayotte)

La spécification d'interface radioélectrique, en annexe de la présente décision, définit les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences pour le service mobile dans les bandes 1 900-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz.