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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 juin 2008 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 juin 2008 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros (TTC) du produit visé ci-dessous est applicable le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel.

CODE

DÉSIGNATION

TARIF
(en euros TTC)

PLV
(en euros TTC)

1158536

Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, au cuivre

27,44

27,44