1. Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 2, dans le paragraphe 2 « Objets contraceptifs », la rubrique « Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur » est remplacée comme suit :
CODE |
NOMENCLATURE |
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Dispositif intra-utérin ou stérilet avec inserteur, au cuivre
La prise en charge de ce dispositif est assurée pour la contraception intra-utérine.
Le design, les caractéristiques du fil de cuivre, la mémoire/flexibilité, la force de traction du corps plastique et la détection et teneur en sulfate de baryum de ce dispositif intra-utérin doivent être conformes aux spécifications de la norme NF EN ISO 7439 relative aux dispositifs intra-utérins contenant du cuivre. |
1158536 |
Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, au cuivre. |
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Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2013. |
2. Les codes 1173062, 1187615, 1106752, 1121125, 1171407, 1132519, 1152960, 1101938, 1134760, 1128370, 1122283, 1103848, 1120717, 1132531, 1146770 et 1125749 sont radiés.
3. Pour la mise en conformité des étiquettes avec le nouveau code 1158536, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de 180 jours à compter de la mise en vigueur du présent arrêté au-delà duquel le produit comportant des étiquettes avec le code actuel ne sera plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.