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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2008 portant approbation du règlement du fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2008 portant approbation du règlement du fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.