Le directeur est chargé de l'attribution, de la signature et de la mise en œuvre du marché.
Dans le cadre de l'information du conseil prévu à l'article R. 211-1-2, alinéa 16, du code de la sécurité sociale, il tient le conseil informé des marchés et accords-cadres passés pour le compte de l'organisme.
IV. ― La commission consultative des marchés
des organismes de sécurité sociale (CCMOSS)