Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 juin 1975 portant création d'une commission administrative paritaire (corps de l'inspection du travail))

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.