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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 juin 1975 portant création d'une commission administrative paritaire (corps de l'inspection du travail))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 juin 1975 portant création d'une commission administrative paritaire (corps de l'inspection du travail))


L'article 2 de l'arrêté du 3 juin 1975 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - La commission administrative paritaire prévue à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit :
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

GRADES REPRÉSENTÉS
Du personnel
De l'administration


Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Directeur du travail
2
2
 
 

Directeur adjoint du travail
2
2
7
7

Inspecteur du travail
3
3