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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer)


L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « ― le cabinet militaire ; » et « ― le contrôleur des services de l'outre-mer ; » sont supprimés.
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « ― le conseiller militaire pour la défense ».