Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers)

Afin de pouvoir conduire un bateau français de plaisance à moteur dont la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts en mer et en eaux intérieures, ou un bateau français de plaisance à voile équipé d'un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts en eaux intérieures, les Français titulaires d'un titre de conduite étranger doivent demander la délivrance, par équivalence, d'un titre français de conduite des bateaux de plaisance à moteur.