Le directeur de l'organisme agréé informe le ministre chargé de l'environnement de tout changement notable intervenant pour son personnel ou dans le fonctionnement de son organisme dans un délai n'excédant pas un mois à compter de la date de ce changement. Il l'informe également sans délai de toute modification concernant son accréditation.
En cas de non-respect de ces conditions, l'agrément peut être suspendu provisoirement ou retiré par décision motivée.