Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012)

Le présent chapitre définit, en application de l'article L. 229-6 du code de l'environnement, les modalités de surveillance de l'installation qui émet des gaz à effet de serre.