Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-578 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile et du décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile)

Le décret du 22 novembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Le troisième alinéa est supprimé ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « de premier niveau » sont supprimés.
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « de premier niveau » sont supprimés ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé.