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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-578 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile et du décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile)

Après l'article 8 du même décret, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - Les fonctionnaires nommés dans un emploi de cadre technique de l'aviation civile sont classés dans cet emploi selon les modalités suivantes :
« 1° Les ingénieurs divisionnaires électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont classés conformément au tableau ci-après :

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE ÉLECTRONICIEN des systèmes de la sécurité aérienne	CADRE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon	8e	Ancienneté acquise.
9e échelon	7e	4/5 de l'ancienneté acquise.
8e échelon	6e	4/5 de l'ancienneté acquise.
7e échelon	5e	4/5 de l'ancienneté acquise.
6e échelon	5e	Sans ancienneté.
5e échelon	4e	Ancienneté acquise
4e échelon	3e	3/4 de l'ancienneté acquise.
3e échelon	2e	3/4 de l'ancienneté acquise.

« Le cas échéant, les intéressés conservent, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine si celui-ci est supérieur à celui de l'emploi occupé.
« 2° Les ingénieurs principaux de 2e classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont classés conformément au tableau ci-après :

INGÉNIEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE DES ÉTUDES et de l'exploitation de l'aviation civile	CADRE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon	8e	Ancienneté acquise.
7e échelon	7e	2/3 de l'ancienneté acquise.
6e échelon	6e	2/3 de l'ancienneté acquise.
5e échelon	5e	2/3 de l'ancienneté acquise.
4e échelon	4e	Ancienneté acquise.

« 3° Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans un emploi de responsable technique de l'aviation civile dans les conditions fixées au 3° du IV de l'article 4 sont classés conformément au tableau ci-après :

TECHNICIEN SUPÉRIEUR des études et de l'exploitation de l'aviation civile	CADRE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE
Echelons Responsable technique de l'aviation civile	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
6e échelon	3e	Ancienneté acquise dans la limite de 1 an et demi.
5e échelon	2e	Ancienneté acquise dans la limite de 1 an et demi.
4e échelon	1er	Ancienneté acquise dans la limite de 1 an et demi.