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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-578 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile et du décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-578 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile et du décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile)


L'article 7 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2° est supprimé.
2° Les 3°, 4° et 5° deviennent les 2°, 3° et 4°.
3° Le tableau mentionné au 3° est remplacé par le tableau ci-après :

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE ÉLECTRONICIEN
des systèmes de la sécurité aérienne
CHEF D'UNITÉ TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE

Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

11e échelon
5e
Ancienneté acquise dans la limite de 18 mois.

10e échelon
4e
3 / 5 de l'ancienneté acquise.

9e échelon
3e
3 / 5 de l'ancienneté acquise.

8e échelon
2e
2 / 5 de l'ancienneté acquise.

7e échelon
1er
2 / 5 de l'ancienneté acquise.