Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-578 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile et du décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile)

L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils exercent également les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne. »
2° Après le quatrième alinéa du I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les cadres techniques de l'aviation civile exercent, également au sein des mêmes services et dans ceux de l'établissement public Météo-France, des fonctions d'encadrement de premier niveau, d'expertise ou de formation nécessitant la mise en œuvre de compétences techniques particulières. »
3° Après le 3° du II, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les cadres techniques de l'aviation civile exercent des fonctions d'encadrement de premier niveau, d'expertise ou de formation nécessitant la mise en œuvre de compétences techniques particulières. »