Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017))
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.