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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service des pensions)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service des pensions)


L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « par le bureau des ressources et de gestion budgétaire et comptable » sont remplacés par les mots : « par le secrétariat général du service ».
2° Au troisième alinéa, les mots : « Ce bureau » sont remplacés par les mots : « Le secrétariat général du service ».