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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service des pensions)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service des pensions)


L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au troisième alinéa du a, les mots : « le chef du bureau des ressources et de gestion budgétaire et comptable ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général ou son représentant ; ».