Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste)

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché, vendus ou cédés au consommateur final à compter du 19 mars 2009.