Article AUTONOME (Décret n° 2008-584 du 19 juin 2008 portant publication des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 (1))

INSTRUMENT D'AMENDEMENT À LA CONVENTION DE L'UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (GENÈVE, 1992)
telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) et par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998)

(Amendements adoptés par la Conférence de plénipotentiaires
[Marrakech, 2002])
CONVENTION DE L'UNION INTERNATIONALE
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (GENÈVE, 1992)