Article AUTONOME (Décret n° 2008-584 du 19 juin 2008 portant publication des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 (1))

AMENDEMENTS À LA CONSTITUTION ET À LA CONVENTION DE L'UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (AMENDEMENTS, DÉCLARATIONS ET RÉSERVES)

Notes explicatives sur les notations marginales
utilisées dans les Actes finals

Les modifications adoptées par la Conférence de plénipotentiaires (Marrakech, 2002) par rapport aux textes de la Constitution et de la Convention (Genève, 1992) telles qu'amendées par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) et par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998), sont précédées des annotations marginales suivantes :
ADD
= adjonction d'une nouvelle disposition ;
MOD
= modification d'une disposition existante ;
(MOD)
= modification de forme d'une disposition existante ;
SUP
= disposition supprimée ;
SUP*
= disposition déplacée à un autre endroit dans les actes finals ;
ADD*
= disposition existante retirée d'un autre endroit des actes finals pour être placée à l'endroit indiqué.
Ces annotations sont suivies du numéro de la disposition existante. Une nouvelle disposition (symbole ADD) s'insère à l'endroit correspondant au numéro de ladite disposition, suivie d'une lettre.

INSTRUMENT D'AMENDEMENT À LA CONSTITUTION DE L'UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (GENÈVE, 1992)
telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) et par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998)

(Amendements adoptés par la Conférence de plénipotentiaires
[Marrakech, 2002])
CONSTITUTION DE L'UNION INTERNATIONALE
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (*) (GENÈVE, 1992)