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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration)


Les organisations mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour communiquer au directeur général de l'administration et de la fonction publique le nom de leurs représentants titulaires et suppléants.