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Article AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2008, M. Gref (Vincent), adjoint administratif de 1re classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de Mme Demoulins (Isabelle).