Article 4 AUTONOME (Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine))
Article 4 AUTONOME (Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.