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Article 3 AUTONOME (Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine))

Article 3 AUTONOME (Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 4 000 euros HT, à Mme l'officière du corps technique et administratif de la marine Tatiana Forté, chef du secrétariat général de la direction centrale du commissariat de la marine, pour les marchés relatifs à l'activité du secrétariat général.