Délégation est donnée à :
― M. Antoine Rioufol, responsable de l'unité « marketing, internet, promotion et contentieux consignations » ;
― M. Claude Bensoussan, responsable « Projet Placement »,
à l'effet de signer les correspondances, conventions, contrats et marchés, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b), dans la limite de leurs attributions respectives et avec la faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.