Délégation est donnée à :
― Mme Carole Wieland, responsable de l'unité « communication externe » ;
― M. Jean-Louis Maurel, responsable de l'unité « consignations », et M. Nasreddine Bachir, adjoint au responsable de l'unité « consignations » ;
― M. Alain Moussier, responsable de l'unité « assistance réseaux » ;
― M. Pierre-Alain Moreau, responsable de l'unité « prestations chèques domestiques » ;
― M. Cyrille Fougeron, responsable de l'unité « prestations télématiques pour les clientèles » ;
― Mme Denise Merle, responsable de l'unité « tenue des comptes clients référentiels » ;
― M. Thomas Pommera, responsable de l'unité « service juridique », et Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité « service juridique », et M. Olivier Rodier, chargé du contentieux de la garantie des chèques impayés des notaires au sein de l'unité « service juridique » ;
― Mlle Carole Ghilardi, responsable de l'unité « suivi des risques et du contrôle interne »,
à l'effet de signer les correspondances, conventions et contrats, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b), dans la limite des attributions de l'unité dont ils relèvent respectivement.