Délégation est donnée à :
― M. Thierry Chevris, responsable de l'unité « agence clientèles siège », et Mme Evelyne Bertrand, adjointe au responsable de l'unité « agence clientèles siège » ;
― M. Richard Bednarek, responsable de l'unité « agence des personnels » ;
― Mme Hélène Bérenguier, responsable de l'unité « clientèles juridiques et personnes protégées par la loi » et de l'unité « mission qualité clientèles » ;
― M. Jean-Noël Forget, responsable de l'unité « clientèle institutionnelle d'intérêt général », et Mlle Christine Boez, adjointe au responsable de l'unité « clientèle institutionnelle d'intérêt général » ;
― Mme Stéphanie Jacques, responsable de l'unité « engagements », Mme Hélène Mathelin, adjointe au responsable de l'unité « engagements », et Mme Alice Guervenou, analyste,
à l'effet de signer les correspondances, conventions, contrats et actes d'engagement, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b), dans la limite des attributions de l'unité dont ils relèvent respectivement.