Délégation est donnée à :
― Mme Anne Boutet, adjointe au responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires », responsable du secteur « prestations bancaires » ;
― M. Christophe Arnaud, adjoint au responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires », responsable du secteur « systèmes d'information »,
à l'effet de signer les correspondances, conventions, contrats et marchés, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b), dans la limite de leurs attributions respectives et avec la faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.