Délégation est donnée à :
― M. Jean-Noël Forget et Mme Hélène Bérenguier, adjoints au responsable du département « stratégie et clientèles », et M. Lucien Risal, responsable de l'unité « stratégie, budget et contrôle de gestion », à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, pour l'ensemble du département, les correspondances, actes d'engagement, décisions, contrats, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b) ;
― Mme Claudie Tanguy, adjointe au responsable du département « mandats publics », à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Pery, pour l'ensemble du département, les correspondances, actes, décisions et contrats visés à l'article 4 (b) ;
― Mme Anne Boutet, en charge du secteur « prestations bancaires », et M. Christophe Arnaud, en charge du secteur « systèmes d'information », adjoints au responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires », à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvon Le Moullec, pour l'ensemble du département, les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés visés à l'article 4 (b) ;
― Mme Marie-Cécile Paul, adjointe au responsable du département « programme de modernisation de l'administration électronique de la justice », à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Viteau, pour l'ensemble du département, les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b) ;
― M. Olivier Le Bouch, responsable de l'unité « animation réseaux », et Mme Régine Germain, responsable de l'unité « partenariat DGCP - Trésor public », à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marianne Louradour, pour l'ensemble du département « pilotage et animation du réseau », les correspondances, actes, décisions, contrats et les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b).