Délégation est donnée à :
― M. Olivier Grémont, adjoint au directeur, responsable de la coordination de la recherche et du développement ;
― M. Serge Bernou, responsable du département « projets finances carbone »,
à l'effet de signer les correspondances, conventions, contrats et marchés, les mandats de dépenses et de recettes dans la limite de leurs attributions respectives et avec la faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou empêchement.