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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire)


Délégation est donnée à :
― M. Olivier Grémont, adjoint au directeur des services bancaires, responsable de la coordination de la recherche et du développement ;
― M. Jean-Pierre Sicard, responsable du département « développement durable » ;
― M. Christian de Perthuis, responsable de la « mission climat »,
à l'effet de signer les correspondances, conventions et contrats, actes, décisions, documents, les mandats de dépenses et de recettes dans la limite de leurs attributions respectives.