Délégation est donnée à :
― M. Jean-Luc Délerin, responsable du département « agences bancaires et consignations » ;
― Mme Nathalie Gilly, responsable du département « stratégie et clientèles » ;
― M. Yvon Le Moullec, responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires » ;
― Mme Marianne Louradour-Félix, responsable du département « pilotage et animation du réseau » ;
― M. Albert Pery, responsable du département « mandats publics » ;
― Mme Jacqueline Poincelet, responsable du service « ressources humaines » ;
― M. Dominique Viteau, responsable du département « programme de modernisation de l'administration électronique de la justice »,
à l'effet de :
a) Signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Ducret, pour l'ensemble de la direction bancaire, les documents, pièces, contrats et actes visés à l'article 1er ;
b) Signer les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, les mandats de dépenses et de recettes et les documents visés à l'article 1er du présent arrêté, dans la limite des attributions du département dont ils ont respectivement la responsabilité et avec la faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.