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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire)


Délégation est donnée à M. Pierre Ducret à l'effet de :
― signer les mandats donnant pouvoir aux trésoriers-payeurs généraux, en leur qualité de préposé, d'agir au nom de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre des missions qui leur sont accordées relevant de la compétence de la direction bancaire ;
― procéder à la mise à jour de la liste nominative des trésoriers-payeurs généraux préposés de la Caisse des dépôts et consignations en leur qualité de mandataire, ainsi que la mise à jour du montant et de la liste des engagements financiers entrant dans le cadre du mandat accordé aux trésoriers-payeurs généraux ;
― donner mandat de représentation dans des sociétés ou organes du ressort de la direction bancaire et placés sous sa responsabilité, dans lesquels la Caisse des dépôts et consignations détient un pouvoir de gouvernance, dans les conseils d'administration ou de surveillance et les assemblées générales, y compris lorsqu'il s'agit de se prononcer au nom de la Caisse des dépôts et consignations sur les évolutions des statuts quels qu'en soient l'objet et la cause.