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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire)


Délégation est donnée à M. Pierre Ducret, directeur, chargé de la direction bancaire, à l'effet de :
a) Signer tous les actes qui impliquent la mise en œuvre de ses attributions, les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, les mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction bancaire.
La présente délégation comporte notamment la possibilité de signer :
b) Les actes d'engagement, notamment les octrois et restructurations de prêts, les ouvertures de crédits, les préfinancements, les découverts, les cautions et les engagements par signature de tous types ;
c) Les statuts de sociétés ou de toutes autres personnes morales, dont l'activité relève de la compétence de la direction bancaire.