Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2008 portant application aux techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur)

Seules les missions d'entretien ou de dépannage d'un hélicoptère, dans les conditions évoquées à l'article 2 ci-dessus, sont compensées forfaitairement en temps par :
― une demi-journée de repos, si le retour ou le départ se fait en dehors des plages normales de travail ;
― une journée et demi de repos, pour une mission effectuée un samedi ;
― deux jours de repos, pour une mission effectuée un dimanche ou un jour férié.