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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2008 portant application aux techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2008 portant application aux techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur)


L'astreinte des techniciens de maintenance intégrés dans une équipe d'intervention extérieure, et susceptibles à ce titre d'être appelés à effectuer une mission d'entretien ou de dépannage d'un hélicoptère effectué in situ sur une base d'hélicoptères ou sur un lieu de pose en dehors d'une base, fait l'objet d'une indemnisation forfaitaire annuelle. Elle est proratisée, le cas échéant, du temps d'affectation effectif en équipe d'intervention. La formule de calcul du montant de cette indemnisation est fixée à 52* (taux d'astreinte d'une semaine fixé par l'arrêté d'application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 susvisé) / 4,5.
Son versement s'effectue trimestriellement.