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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires)


Le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les sapeurs ; »
2° A l'article 10, les mots : « sapeur de 2e classe » sont remplacés par le mot : « sapeur » ;
3° L'article 14 est abrogé;
4° A l'article 15, les mots : « Les sapeurs volontaires de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Les sapeurs volontaires » et le nombre : « trois » est remplacé par le nombre : « quatre ».