En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange et de M. Daniel Bététa, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
Mme Nicole Boucheron, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale.
M. Claude Sabonadière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Pierre Orecchioni, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Corse.
M. René Jouannelle, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Languedoc-Roussillon.
M. Patrick Boucheron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Provence.
M. Philippe Tourre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale et travail aérien, délégation territoriale Languedoc-Roussillon.
M. Sylvain Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale et travail aérien, délégation territoriale Côte d'Azur.