Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est))
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange, la délégation mentionnée à l'article 1er est exercée par M. Daniel Bététa, administrateur civil hors classe, son adjoint et suppléant.