En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange et de M. Daniel Bététa, délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
M. Daniel Lambertin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yann Frogé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Georges Gatto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean Paul Perrot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry Defendini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Danièle Lacroix, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bernard Pricaz, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Gilliocq, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Noëlle Battesti, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Antoine Cardi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Paul Claudepierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sophie Claudepierre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Maccario, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Francis Marchegay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Jeanine Melgrani, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jacques Romei, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Paul Sabiani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. José Zanni, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Vanhaecke, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Françoise Chausse, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Robert Noë, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sylvie Descarrega, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Karine Coutard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yves Chappe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Pascale Gatineau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christine Galtier, assistante d'administration de l'aviation civile.
Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean Boyer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.